À l'Audience A l'Audience

23 novembre 2022 - 14 heures 

Bienvenue à bord, en direct du cockpit de la chambre sociale de la Cour de cassation. 

Pas de stress, il y a bien un pilote dans l’avion.  

C’est un steward qui retiendra toute notre attention. 

En 2005, il se présente, coiffé de tresses africaines nouées en chignon.  

Pas fan du tout, son employeur, la compagnie Air France, lui refuse l’embarquement.  

Résultat : pendant deux ans, notre steward portera une perruque.



La situation est-elle révélatrice d’une discrimination directe fondée sur l’apparence physique en lien avec le sexe ?



Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Tex, l’animateur de l’émission « les Z’amours », est invité sur la chaîne C8 lorsqu’il se lâche : 

« Comme c’est un sujet super sensible, je la tente :

Les gars, vous savez ce qu'on dit à une femme qui a déjà les deux yeux au beurre noir ?
On lui dit plus rien, on vient déjà de lui expliquer deux fois ! ».



Peu sensible à cet humour, son employeur, la société de production Satisfy, le licencie pour faute grave. La chambre sociale de la Cour de cassation approuve.

Peut-on rire de tout ?  



Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.

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Si évaluation rime avec sanction, gare à ne pas les confondre ! 

L’entretien d’évaluation est un rendez-vous annuel entre le salarié et son manager. 

On y dresse le bilan de la période écoulée et on se fixe des objectifs pour l’année suivante. On interroge le passé et on regarde l’avenir.  

L’entretien disciplinaire est une toute autre affaire. Il organise un débat contradictoire sur un comportement du salarié a priori fautif. On cristallise un moment où le collaborateur a dérapé.

La frontière est parfois ténue entre une évaluation défavorable et une sanction. Mais alors, comment faire ?



Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.

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Cap sur la Normandie, près du Havre, à Sandouville dans l’usine Renault de carrosserie-montage qui a produit à ce jour près de 800 000 véhicules utilitaires Trafic.  

Le médecin du travail de l’établissement a cru bon d’alerter sur les problèmes d’alcool rencontrés par certains salariés. La direction a alors modifié le règlement intérieur de l’usine.  

Celui-ci prévoit qu’« il est (...) interdit d'introduire, de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées » dans l’usine. L’interdiction est générale ; elle vaut pour tous les salariés.

Pourtant, le Code du travail autorise le vin, la bière, le cidre et le poiré sur le lieu
de travail. L’interdiction d’alcool est-elle possible ?



Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.

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Mayotte – Année 2015.  

Un pharmacien s’inquiète du climat d’insécurité qui règne sur l’île.  

Il décide d’équiper sa pharmacie de cinq caméras. Quelque temps plus tard, le visionnage des bandes vidéos permet de voir distinctement une caissière saisir une quantité de produits inférieure à ceux réellement vendus et vendre des produits à un prix inférieur au prix de vente.  

Sur la base de ces enregistrements, la salariée est licenciée pour faute grave. 

Le licenciement est-il légal ?



Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy. 

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Tout travail mérite salaire ! C’est quand même pour ça qu’on se lève le matin, pour les
premières lignes du bulletin de paie qui détaillent le salaire de base et ses accessoires : les primes.  

Intéressons-nous aux primes d’objectifs liées à l’activité du salarié. Elles s’adressent majoritairement aux commerciaux ou aux cadres ; elles mesurent leur performance, les
motivent. La carotte, plutôt que le bâton.  

  

Notre salarié est responsable régional des ventes. A la suite d’un différend avec son employeur, il quitte l’entreprise, saisit le Conseil des prud’hommes et demande un rappel de salaire. Il veut sa prime d’objectifs !



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